Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Pilote PDF, mis à disposition sur le site pilotepdf.com. Utiliser Pilote PDF implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Pilote PDF est édité par SAS VSBG (RCS Montpellier : 915 013 809). Il s'agit d'un outil gratuit de la marque Cahier Autonome (cahierautonome.fr).

Pilote PDF est entièrement gratuit. Aucun prix, aucun paiement, aucun abonnement, aucune vente n'est réalisé via ce site. En conséquence, il n'existe ni conditions de vente, ni facturation, ni droit de rétractation applicables.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et gratuit de Pilote PDF, sans limitation de durée. Ce droit n'emporte aucun transfert de propriété sur le logiciel, qui reste la propriété de son éditeur.

Pilote PDF traite les fichiers directement sur l'appareil de l'utilisateur, dans son navigateur. Aucun fichier n'est envoyé sur un serveur. L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de ses fichiers.

Le logiciel, son code, son interface, ses contenus et sa marque sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, redistribuer, revendre, décompiler ou exploiter commercialement tout ou partie de Pilote PDF sans l'autorisation écrite préalable de son éditeur.

Pilote PDF est fourni « tel quel », gratuitement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de l'outil et de ses fichiers.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du site. Pour rappel, les fichiers sont traités localement et ne sont pas collectés.

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure. À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.